PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DE CE SITE

Le site internet  de Visseiche est le site officiel de la commune de Visseiche.
Il est géré par les services administratifs de la Mairie sous la responsabilité du responsable de la publication.

 NOM

MAIRIE DE VISSEICHE

Adresse : 1 ? Route de Marcillé-Robert

Tél : 02.99.76.38.48

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Bruno GATEL, Maire

PHOTOGRAPHIE/ICONOGRAPHIE

Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la commune de Visseiche

RÉALISATION DU SITE

Breizh-ordi

1 Rue Sipia

35 130 VISSEICHE

HÉBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : Données personnelles – Vie privée

La commune de Visseiche met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://visseiche.com  sont susceptibles de communiquer à la commune de Visseiche des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Visseiche gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Visseiche en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Visseiche par :

-       Voie postale : 1, Route de Marcillé-Robert – 35130 VISSEICHE

-       Téléphone : 02 99 76 38 48

-       Voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La commune de Visseiche a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES

-       Communication municipale

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

-       Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de vous déplacer en mairie.

4/ DUREES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

-       Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.

-       Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE

La commune de Visseiche s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

7/ COOKIES

Les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

Les cookies utilisés sur ce site sont regroupés dans les catégories suivantes :

Essentiels

Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentent sur le site internet. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles. Ce site internet utilise le cookie hex. Ce cookie de session est détruit à la fermeture du navigateur.

Mesures d’audience

Ces cookies permettent de comprendre la manière dont vous accédez au site et de connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Ainsi, ils permettent de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site.

Ce site utilise le service reCaptcha de Google Inc. pour protéger les entrées des formulaires sur nos sites contre les spams. Ce service permet de vérifier que le formulaire est bien complété par une personne physique et non un robot. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCaptcha. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Cette collecte des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

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