En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

 

Composition

Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : le décret du 27 janvier 1977 déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants.

La loi de novembre 1982, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 49.

Enfin, la loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants :

 

Nombres de conseillers municipaux par tranche démographique

(à compter des municipales de 2014)

 

 

Élection

Le système électoral diffère selon la taille de la commune. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

Jusqu'en 2013, on distinguait entre les communes de moins de 3 500 habitants et celles d'une taille supérieure, les premières élisant leurs conseillers municipaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les secondes au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, leurs conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire à deux tours, et, dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n'était pas obligatoire de se déclarer candidat pour pouvoir être élu.

Depuis les élections municipales de 2014, le seuil de 3 500 habitants a été réduit à 1 000 habitants, afin de faciliter la parité entre hommes et femmes aux fonctions électives : désormais, on ne vote au scrutin majoritaire que dans les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Au dessus, ce sera au régime du scrutin proportionnel. De plus, on ne peut voter que pour des candidats ayant fait enregistrer leur candidature en préfecture ou sous-préfecture, quelle que soit la taille de la commune.

 

Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :

• au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;

• au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

Une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, mais on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature.

Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de modifier le bulletin de vote pour y mentionner des candidats issus de listes différentes.

 

Communes de 1 000 habitants et plus

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

• si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,

• si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,

• si, entre les deux tours, toutes les listes ont fusionné en une seule.

 

Pouvoirs

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Depuis les élections municipales de 2008, l'élection des maires-adjoints dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, « l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un », afin d'assurer la représentation équilibrée des deux sexes.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.

 

Fonctionnement

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil, de manière à ce qu'ils puissent préparer la réunion du conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil peuvent, s'ils jugent manquer d'information, demander la communication de documents supplémentaires. Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal.

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.